J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17735

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 5 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100552S



Par décision no 2001-840 en date du 5 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, un couple de fréquences de la bande UHF est attribué à la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA), en remplacement d'un couple restitué, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2001-40 du 10 janvier 2001 de l'Autorité.
Sur le site de Saint-Sixt (74800), le couple de fréquences 443,825 0/454,475 0 MHz est restitué et remplacé par le couple 444,425 0/454,475 0 MHz.